CGV

Conditions générales de vente

Raison sociale : SAS AMALP

Nom commercial : LE PAIN DES HALLES

Adresse Siège Social : Les Sauts , Saint Martin Bellevue 74370 FILLIERE

SIREN : 913 244 232 R.C.S ANNECY

Mail : contact@lepaindeshalles.com

Tel. : +(33) 04 56 19 05 76

Il est précisé que pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, sera mentionné le nom commercial « LE PAIN DES HALLES ».

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par LE PAIN DES HALLES (ci-après « LE PAIN DES HALLES»), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne ( https://lepaindeshalles.fr ) (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 LE PAIN DES HALLES se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans notre boutique et qui sera publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LE PAIN DES HALLES. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE PAIN DES HALLES. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site impliquera l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet LE PAIN DES HALLES, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits

Adresse de facturation

Retrait au laboratoire ou expédition

Date de retrait ou de livraison

Validation de la commande après vérification

Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3. LE PAIN DES HALLES confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement

Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.4. LE PAIN DES HALLES se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par LE PAIN DES HALLES.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de LE PAIN DES HALLES. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être préparées.

5.3. Les commandes en boutiques devront être réglées sur place par carte bancaire, chèque ou espèce.

6. PREUVE

6.1. LE PAIN DES HALLES, via son hébergeur OVH.com, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH.com constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par LE PAIN DES HALLES. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’est en cours de préparation, et n’a pas encore été distribuée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, LE PAIN DES HALLES verra avec le Client pour un remboursement, un avoir, …

7.3. En revanche, à partir du moment où la commande est remis au Client, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne sera pas susceptible d’être commandé.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, LE PAIN DES HALLES prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la commande en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

8.3. Les produits LE PAIN DES HALLES sont fabriqués de façon artisanale par nos soins où pour la partie boulangerie par l’un de nos prestataires et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9. PRIX

Les prix indiqués au départ du PAIN DES HALLES, sur le site et en boutique, sont des prix TTC.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

Nous ne réalisons pas à ce jour de livraison. Selon les demandes, il est possible de voir les possibilités.

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. LE PAIN DES HALLES garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, LE PAIN DES HALLES ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE PAIN DES HALLES.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LE PAIN DES HALLES, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par LE PAIN DES HALLES des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

14.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter LE PAIN DES HALLES à l’adresse contact@lepaindeshalles.com ou notre prestataire dpo@sae74.fr  . Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni LE PAIN DES HALLES, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

17. LOI APPLIQUABLE

17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce le plus proche  du PAIN DES HALLES sera seul compétent pour tout litige ou différent.